Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre :
INNOSOFT, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 567 650, dont le siège social est situé à 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS (ci-après dénommée "l’Éditeur"),
et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir une licence d’utilisation des logiciels, des services ou des prestations proposés par l’Éditeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INNOSOFT et ses Clients dans le cadre de la fourniture de
Les solutions Innogec sont des plateformes modulaires dédiées à la gestion d’études cliniques, permettant notamment la gestion des études, patients, ressources humaines, facturation et l’édition de rapports statistiques.
Les CGV s’imposent au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de valider sa commande.
Pour l’interprétation des présentes CGV :
Les présentes CGV prévalent sur tous autres documents du Client.
INNOSOFT se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification sera notifiée au Client par écrit ou par voie électronique. À défaut d’opposition écrite dans un délai de 15 jours, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées.
L’Éditeur propose des services de maintenance corrective et évolutive. Les modalités et tarifs sont précisés dans le contrat de maintenance
INNOSOFT peut suspendre temporairement le Service dans les cas suivants :
À la cessation du contrat, INNOSOFT restituera au Client l’intégralité de ses Données dans un format standard et lisible, sous un délai de 30 jours.
INNOSOFT garantit que les Données seront traitées conformément au RGPD et à la législation en vigueur.
INNOSOFT se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme ou ses fonctionnalités. Toute évolution majeure sera notifiée au Client, qui pourra s’y opposer dans les conditions définies.
Toute demande de prestations supplémentaires fera l'objet d'un devis spécifique, accepté et signé par le Client avant la réalisation des prestations.
INNOSOFT conserve la propriété exclusive de la solution Innogec et de son savoir-faire.
Le Client bénéficie d’une licence non-exclusive, non-transférable pour l’utilisation des services, limitée à la durée du contrat.
Le Client s’engage à :
INNOSOFT pourra sous-traiter tout ou partie des services, notamment l’hébergement des Données à des prestataires agréés. INNOSOFT s’engage à informer préalablement le Client.
Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.
Sauf opposition écrite, le Client autorise INNOSOFT à utiliser son nom et logo comme référence commerciale.
Chaque Partie s’engage à ne pas débaucher les employés de l’autre Partie pendant la durée du contrat et 12 mois après sa cessation.
L’Éditeur garantit que le Logiciel est exempt de vices cachés et qu’il fonctionne conformément à la documentation. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de [durée] jours suivant la découverte du défaut.
L’Éditeur s'engage à fournir ses services conformément aux règles de l'art.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que perte de données ou préjudice commercial.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure, tel que défini par la législation française.
Chaque Partie souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages liés à l’exécution du contrat.
Le contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours
Le présent contrat est régi par le droit français
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